Présidence allemande de la Convention sur les armes à sous-munitions

13 sept. 2017

Le 6 septembre s’est achevée avec succès une année de présidence allemande de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Convention sur les armes à sous-munitions, en anglais « Convention on Cluster Munition » (CCM), interdit l'emploi, le stockage, la production et le transfert des armes à sous-munitions et compte actuellement 101 États parties. 

Un engin explosif désamorcé © picture alliance/dpa/Rainer Jensen Agrandir l'image (© picture alliance/dpa/Rainer Jensen) La présidence allemande s’était donné pour objectif de progresser dans l’étendue et la mise en œuvre de la Convention, afin d’accroître son impact humanitaire. Pour les États non parties, cela voulait dire engager un échange visant à identifier les étapes vers une adhésion. Pour les États parties, cela nécessitait un soutien dans la mise en œuvre de leurs engagements dans les domaines de la destruction des stocks, de l’enlèvement des armes et de l’assistance aux victimes.

 

Un cadre global

La présidence s’est déroulée dans le contexte d’un nombre sans cesse croissant de victimes causées par l’utilisation d’armes à sous-munitions. Cette situation souligne une fois de plus la nécessité d’avancer dans l’interdiction mondiale des armes à sous-munitions. L’Allemagne a contribué à la réalisation de cet objectif pendant sa présidence. On est parvenu, par exemple au Yémen, à faire cesser l’utilisation de ces armes en exerçant une pression commune : en 2017, aucune nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions n’a encore été enregistrée.

 

Les initiatives de la présidence

Logo de la Convention sur les armes à sous-munitions © Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA) Agrandir l'image (© Ministère fédéral des Affaires étrangères) Pendant la présidence allemande, deux initiatives concrètes ont avancé :

Afin d’entamer un échange avec les États non parties, des consultations structurées avec ces États ont été mises en place. Il était question en priorité d’estimer le rôle de la Convention et la volonté de mener un échange régulier ainsi que la possibilité d’étapes intermédiaires comme l’abandon de la production, de l’exportation ou de l’emploi des armes à sous-munitions. L’un des résultats des entretiens a été le souhait exprimé de mener un échange concret entre les représentants des forces armées.

La deuxième initiative a contribué à conceptualiser une approche destinée à améliorer la mise en œuvre des obligations conventionnelles. Avec le « Country Coalition Concept » est né un concept à vocation pratique qui, à l’aide d’un tandem entre l’État partie concerné et un donateur, tente de parvenir à coordonner les mesures nécessaires et à les orienter en fonction des besoins spécifiques du pays concerné. Deux séminaires régionaux, l’un pour l’Asie du Sud-Est, l’autre pour l’Europe du Sud-Est, ont été organisés à titre de premier essai pratique et d’information.

 

Engagement futur de l’Allemagne

Même après avoir passé le relais au Nicaragua, l’Allemagne poursuivra son engagement en faveur de la Convention et soutiendra, en tant que membre du comité de coordination, la présidence nicaraguayenne. Elle s’emploiera également à poursuivre la discussion avec les États non parties à la Convention.

 

Lire aussi (en allemand) :

Désarmement et contrôle des armements

 

Situation au 12 septembre 2017

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